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Avantages sociaux pour salariés et chefs d'entreprises, quels sont les dispositifs accessibles ?

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour octroyer la prime de partage de la valeur à vos salariés. Et derniers jours pour un versement en 2022.

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Le montant de la prime exonérée est plafonné à 3 000 euros par année civile (versement trimestrielle possible) , pour : > les entreprises de moins de 50 salariés, sans conditions > nouveau critère possible ancienneté A partir de 2024, le dispositif sera maintenu mais soumis à des cotisations sociales et imposable pour vos salariés.

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Vous souhaitez donner un coup de pouce à vos salariés ?

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LES CHÈQUES VACANCES jusqu'à 490 € d'exonération Votre entreprise peut verser à ses salariés, et à vous-même chef d'entreprise, des chèques vacances sous respect de certaines conditions. La contribution de votre entreprise est déductible de votre bénéfice imposable, exonérée de cotisations sociales, et d'impôt sur les revenus pour le salarié. Elle est cependant assujettie à CSG CRDS. Pour en savoir plus, cliquez ici ou ici !

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LES TITRES RESTAURANTS participations employeur portée à 5.92 € Vous pouvez octroyer à vos salariés un titre restaurant par jour travaillé. Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites. Pour en savoir plus, cliquez ici !

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L’INDEMNITÉ FRAIS DE TRANSPORT L'employeur peut prendre en charge (facultatif) tout ou partie des frais de carburant liés à l'utilisation par un salarié de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail. L’exonération est admise dans la limite annuelle de 400 € par salarié. Pour en savoir plus sur la “Prime Carburant”, cliquez ici ! Attention, cet avantage n'est pas à confondre avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics (cf. ici)

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LE FINANCEMENT DE DÉPENSES PERSONNELLES DE SERVICE A LA PERSONNE Votre entreprise peut prendre en charge des dépenses de service à la personne, pour vos salariés et pour vous-même en tant que chef d'entreprise. Pour résumer le dispositif, l'entreprise peut financer jusqu'à 2265 € par an de dépenses personnelles et ce dispositif doit profiter à l'ensemble des salariés selon les mêmes règles d'attribution. Cette prise en charge est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, exonérée de cotisations sociales salariales et patronales, d’impôt sur les revenus pour le salarié, et ouvre doit à un crédit d’impôt de 25% pour votre société. Pour en savoir plus, cliquez ici ou ici !

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L'ATTRIBUTION DE CADEAUX OU BONS D'ACHATS Certains évènements ouvrent droit à l’attribution de cadeaux ou bons d’achat pour le salarié, il s’agit notamment des fêtes de Noël, du mariage, naissance, rentrée scolaire … Soit 171 € pour Noël par salarié et par enfant Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par bénéficiaire, par événement et par année civile. Pour en savoir plus, cliquez ici !

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LA PARTICIPATIONS AUX VACANCES, LES RÉDUCTIONS TARIFAIRES POUR LES VOYAGES ET PRATIQUES SPORTIVES Certaines participations ou réductions tarifaires peuvent être exonérées de cotisations dans la mesure où leurs conditions d’attribution ne les transforment pas en complément de rémunération. Pour la participation aux activités sportives, les réductions tarifaires accordées pour la pratique d’activités sportives sont exonérées de cotisations, qu’il s’agisse de réductions directement supportées par l’entreprise ou du remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié sur présentation du justificatif. Pour en savoir plus, cliquez ici !

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Confiez nous la mission* de mise en place de dispositifs tels que les chèques ANCV, l'attribution de la prime carburant et la prime PPV. Contactez-nous !


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