Cadeaux d'affaires de fin d'année : ce qui est déductible et ce qui ne l'est pas!
C'est le moment privilégié pour exprimer votre reconnaissance à vos clients. Cette pratique est d'ailleurs entrée dans les us et coutumes. A tel point que de nombreux clients attendent, en décembre ou janvier, "leurs" cadeaux offert leurs fournisseurs.
Les cadeaux que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires, sont en principe déductibles, et ils peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.
Fiscalité des cadeaux d’affaires
Les cadeaux d’affaires effectués par une entreprise sont soumis à des mesures fiscales particulières. Voici les règles applicables au niveau de la TVA, de la déduction du bénéfice imposable et des déclarations.
La TVA sur les cadeaux d’affaires
Tout d’abord, pour que l’entreprise puisse récupérer la TVA supportée sur les cadeaux d’affaires, la valeur unitaire du cadeau ne doit pas dépasser 69 euros TTC par bénéficiaire et par an. A défaut, la TVA n’est pas récupérable.
Remarque : cette règle ne s’applique qu’aux cadeaux d’affaires, les échantillons publicitaires sont soumis à une règle différente.
Déduction des cadeaux d’affaires
Les achats de cadeaux d’affaires sont déductibles du bénéfice imposable s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise et présentent un caractère normal, apprécié en fonction des usages de la profession, de la taille de l’entreprise et de l’importance du partenaire.
Exemple : une PME qui offre en cadeau une voiture à un client avec lequel elle réalise peu de chiffre d’affaires effectue un acte qui ne présente pas un caractère normal. Cet exemple est un peu excessif mais présente l’idée du caractère normal du cadeau d’affaire.
Comme toutes les charges en général, il faut donc que la dépense soit raisonnable et engagée dans l’intérêt de l’entreprise pour être déductible. Fiscalement, il faut parfois s’en méfier tout de même lorsque l’entreprise en distribue.
Déclaration des cadeaux d’affaires dépassant 3 000 euros
Enfin, l’entreprise est tenue de déclarer chaque année les cadeaux d’affaires d’une valeur supérieur à 3 000 euros.
Cette déclaration se matérialise sur :
le relevé des frais généraux (imprimé n°2067) pour les sociétés,
et la déclaration 2031 pour les entreprises individuelles.
Les cadeaux d’affaires et le droit du travail
Les cadeaux d’affaires sont également encadrés par la loi au niveau du droit du travail.
Lorsqu’un salarié reçoit un cadeau d’affaire du fait de son appartenance à une entreprise partenaire de celle qui le lui a consenti, il faut que ce dernier soit en contact avec la clientèle et/ou exerce une activité commerciale.
A défaut, ce cadeau peut être considéré comme un avantage en nature et donc soumis aux charges sociales.