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Actualités sociales Été 2022

Nous vous proposons un petit résumé de l’Actu sociale pour bien préparer sa rentrée !

·      𝐏𝐫𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐏𝐚𝐫𝐭𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫

Les employeurs peuvent verser une prime exo de cotisations et d’impôt dans la limite de 3 000 euros (ou 6 000 avec intéressement/participation). Pour les salariés dont le salaire est inférieur à 3 Smic. La prime peut être versée en une ou plusieurs fois (1/trimestre maximum).

·      𝐒𝐞𝐮𝐢𝐥 𝐝’𝐞𝐱𝐨𝐧é𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐇𝐒 𝐞𝐭 𝐇𝐂

Le seuil d’exonération fiscale est relevé de 5 000 à 7 500 euros (soit 8 037 euros bruts) depuis janvier 2022.

·      𝐑é𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐭𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐇𝐒 𝐞𝐭 𝐇𝐂 

Dès 01/10, les entreprises de 20 à moins de 250 salariés bénéficieront d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les HS. Soit 0,50 E/H.

·      𝐌𝐨𝐧é𝐭𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐑𝐓𝐓 

De 2022 à 2025, les salariés peuvent, en accord avec l’employeur, convertir leurs RTT non pris en argent. Majo incluse. Ces sommes bénéficient de la réduction de cotisations salariale et de la déduction forfaitaire patronale.

·      𝐅𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬

Au 01/09 : augmentation de 4 % des limites d’exonération des remboursements de nourriture (20.20 euros pour un repas au restaurant, 7.10 euros pour une indemnité sur lieu de travail, etc.).  

·      𝐏𝐫𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭 

Pour 2022 et 2023, le plafond annuel d’exonération des frais de carburant et/ou d’alimentation passe à 400 euros (contre 200) et à 700 euros (contre 500) pour les électriques et hybrides (600 et 900 en DOM). La prime est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun à 50 %.  

·      𝐅𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧 

Pour 2022 et 2023, le seuil d’exonération est porté à 75 %. L’obligation de prise en charge, elle, reste à 50 %.

·      𝐅𝐨𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞 

Les plafonds de prise en charge des frais de trajet vélo, covoiturage, transport public, mobilité partagée sont augmentés. En 2022 et 2023, il passe à 700 euros (contre 500) et à 900 euros pour les DOM. En cas de cumul avec les frais de transport public, il est relevé à 800 euros (contre 600).

·      𝐃é𝐛𝐥𝐨𝐜𝐚𝐠𝐞 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐥’é𝐩𝐚𝐫𝐠𝐧𝐞 

Intéressement et participation peuvent être exceptionnellement débloqués jusqu’au 31/12. Dans la limite de 10 000 euros pour bénéficier des exo sociales et fiscales. L’employeur doit informer ses collaborateurs avant le 16/10.  

·      𝐀𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐯𝐮𝐥𝐧é𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 

Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 (indemnité à 70 % & allocation qui pourrait passer à 60 % au 01/09).