Afin d’accompagner les entreprises face à la crise sanitaire du Covid-19, un fonds de solidarité a été mis en place. Comment bénéficier de l'aide défiscalisée du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?
Entreprises éligibles au fonds de solidarité (listes non exhaustive) :
Avant mai 2020 :
- Les entreprises de 10 salariés au plus.
- Qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros.
- Qui ont un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.
Depuis mai 2020 (seuils modifiés par le décret n°2020-757 du 20 juin 2020) :
- Les entreprises de 20 salariés appartenant à un secteur d’activité prioritaire (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture).
- Qui réalisent un chiffre d’affaire annuel inférieur à 2 millions d’euros.
- Qui ont un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.
Pour connaître toutes les conditions d’éligibilité au Fonds de Solidarité, consultez le document ci-après : Fonds de Solidarité, suis-je éligible ?
Le fonds de solidarité comporte deux volets
Premier volet :
Le premier volet consiste au versement d’une prime mensuelle pouvant atteindre 1 500 euros. Initialement, ce premier volet était ouvert pour les mois de mars, avril et mai 2020.
Les entreprises n’ayant pas encore déposé leurs formulaires pour ce premier volet peuvent encore le faire jusqu’au 31 juillet 2020. Le décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois de juin 2020.
Le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises appartenant à un secteur d’activité prioritaire jusqu’au 31 décembre 2020.
Sont éligibles au premier volet :
- Les entreprises dont le chiffre d’affaire a diminué de plus de 50% en juin 2020 par rapport à juin 2019 ou par rapport au chiffre d’affaire moyen de 2019.
- Ou les entreprises ayant arrêté leurs activités en raison des mesures d’interdiction d’accueil du public entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020.
Démarches : Les dirigeants concernés pourront compléter le formulaire sur leur espace particulier du site https://www.impots.gouv.fr/portail/, lequel est disponible depuis le 20 juillet 2020.
Second volet :
Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 € et 5 000 €. En application du décret du 20 juin 2020, le montant de l’aide au titre du volet 2 peut aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activité prioritaire.
Cette aide, instruite par les régions, ne peut être demandée qu’une seule fois.
Conditions d’éligibilité au second volet : Cliquez ici
Démarches : Cliquez ici